MARCHES PUBLICS
Les marchés publics du CCAS sont régis par l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016.
Pour accéder à nos marchés publics, le CCAS met à disposition des entreprises les avis d’appels publics à la concurrence et les documents de la consultation correspondants sur une plateforme de dématérialisation : http://www.e-marchespublics.fr/
Il est vivement conseillé aux entreprises de s’identifier lors du téléchargement du dossier de consultation, ainsi en cas de modifications des éléments de la consultation, les candidats en sont avisés par courrier électronique.
Les consultations du CCAS en cours :